La survenance d’un accident du travail, d’une détresse médicale ou d’un état pathologique dans l’entreprise nécessite la mise en place de moyens efficaces destinés à prendre en charge le plus rapidement possible la victime. L’organisation des secours passe par la mise en œuvre de moyens humains, la formalisation de la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident, un dispositif d’alerte efficace et la mise à disposition de moyens de secours adaptés dans l’entreprise

Pourquoi mettre en place une Politique de secours en entreprise ?

Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise, les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades en liaison avec les services de secours extérieurs. Il appartient donc au chef d’entreprise, après avis du médecin du travail, de définir à l’avance l’organisation de ses secours internes et de ses moyens d’alerte, en cas d’accident ou d’urgence médicale.

Les mesures doivent être adaptées aux risques propres à l’entreprise et tenir compte également de la taille de l’établissement, des différents acteurs présents (infirmiers du travail, sauveteurs secouristes du travail (SST), service de santé au travail autonome…) et de sa situation géographique.
Cette obligation revêt une importance particulière dès l’instant où, en cas d’accident du travail, tout défaut ou carence dans l’organisation des secours peut être fatal à la victime et engager la responsabilité pénale de l’employeur.

 

Etablissement d’un plan d’urgence interne

 

1. Déterminez les mesures nécessaires pour votre entreprise

Les mesures et connaissances en matière de premiers secours dont votre entreprise a besoin dépendent de la nature de vos activités. L’évaluation des risques professionnels potentiels sur le lieu de travail, et de l’intégrité physique de vos salariés vous permettra de déterminer clairement quelle aide vous devez garantir à vos collaborateurs, à vos entrepreneurs ou sous-traitants, et à d’autres acteurs. Il vous faut prévoir au minimum :

• une aide rapide et spécialisée ;
• un transport vers le local premiers secours ou chez un médecin ou vers l’hôpital le plus proche ;
• le contact avec une aide spécialisé, si nécessaire.

2. Prévoyez des signaux de sécurité

 

L’employeur doit prévoir des signaux de sécurité lorsqu’il existe un risque important qui ne saurait être évité ou maîtrisé via des méthodes de travail sûres ou des contrôles techniques. Cependant, Il n’est pas nécessaire de mettre en place des signaux de sécurité qui ne contribuent pas à réduire le risque ou si le risque est peu élevé.

Les signaux de sécurité en place doivent avoir une utilité: il n’y a aucun intérêt à installer des signaux de sécurité recommandant un équipement qui n’est pas nécessaire, car cela pourrait laisser supposer que les travailleurs n’en tiennent pas compte et qu’ils ne respectent pas les règles.

L’employeur devrait, en cas de besoin :

• Utiliser une signalisation routière sur les lieux de travail pour réglementer la circulation des véhicules
• Entretenir les signaux de sécurité mis en place
• Former les travailleurs aux signaux qu’ils ne connaissent pas et leur expliquer ce qu’ils doivent faire lorsqu’ils voient des signaux de sécurité.

 

3. Préparez un matériel de premiers secours

 

Le Code du travail prévoit de façon générale que les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
Le matériel nécessaire pour donner les premiers soins aux accidentés et malades doit être soit regroupé dans un endroit précis et aisément accessible aux secouristes, soit implanté au plus près de la zone à risque.

Le matériel de premier secours qui est mis à disposition est à choisir en fonction des risques de l’entreprise (lave-œil par exemple en cas d’utilisation de produits chimiques, kit de récupération de membre sectionné en cas d’utilisation de machines à lames tranchantes) et des personnes
assurant les premiers soins (personnel médical ou secouriste).

L’utilité de la constitution d’une armoire à pharmacie ou d’une trousse de secours est, dans les mêmes conditions, à évaluer par le chef d’établissement. Il n’existe pas de liste type pour la composition de la trousse. Son contenu ainsi que celui de l’armoire à pharmacie sera fixé par le médecin du travail, qui sera chargé également d’en préciser les conditions d’utilisation et les modalités de délivrance éventuelle de médicaments en situation d’urgence.

 

4. Organisez la présence d’un secouriste ou d’un travailleur désigné

 

Un sauveteur secouriste du travail (ou SST) est un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’accident ou de malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés, il possède des connaissances et des réflexes lui permettant :

• D’assurer sa propre protection, celle de la victime et des témoins, afin d’éviter un sur-accident
•  De maîtriser les gestes de premiers secours (réagir face à un saignement, une brûlure, un arrêt cardio-respiratoire…)
•  De savoir qui et comment alerter dans l’entreprise ou à l’extérieur de l’entreprise
•  De participer éventuellement à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection
•  De sensibiliser au respect des règles de sécurité

 

5. Prévoyez des secouristes formés sur le lieu de travail

 

Un secouriste premiers secours doit suivre une formation de base et ensuite, chaque année, un recyclage. Le recyclage peut être suivi tous les deux ans, si vous démontrez que la personne a les connaissances et aptitudes suffisantes. Pour un collaborateur désigné, un cours d’initiation de quatre heures suffit.

Au cours de ces formations, les secouristes apprennent à évaluer les blessures et à apporter les premiers secours. L’analyse de risques révèle de quelles compétences ils doivent spécifiquement disposer pour votre entreprise

 

6. Rédigez de consignes d’urgence

 

L’organisation des secours dans l’entreprise suppose également la rédaction de consignes et de protocoles destinés à rappeler, aux travailleurs, la conduite à tenir en cas d’urgence. Le contenu de ce document doit être porté à la connaissance du personnel et facilement accessible.

Il détaille de façon générale la procédure à suivre en cas d’accident ou de sinistre : appel éventuel du service médical; noms, fonctions et lieux de travail des secouristes; numéros des services extérieurs de secours d’urgence à contacter; rappel de la localisation des trousses ou du local de premiers secours et politique de transport et d’évacuation des blessés. Le numéro d’appel des secours extérieurs peut être orienté par la nature des risques spécifiques de l’entreprise (risque d’incendie, explosion…) et par sa situation géographique (milieu urbain, distante ou non d’un service médical de réanimation…)

 

7. Tenez un registre premiers secours

 

Vous devez tenir un registre premiers secours dans lequel sont repris les incidents et le suivi dont ils ont fait l’objet. Ce registre servira d’informations de base pour vos programmes de prévention. Les informations contenues dans le registre seront également utiles pour les questions d’assurance, et pour votre rapport annuel.

Que devez-vous noter dans le registre ?

•  l’identité du secouriste, celle du patient et celle d’éventuels témoins
•  la date, le lieu et les circonstances de l’accident ou du problème de santé, avec une description
•  la nature et l’heure de l’intervention
•  la cause et la nature de la lésion, les soins et éventuellement les conséquences.

L’organisation des secours et la prise en charge des accidentés du travail ou des salariés malades doit reposer sur des personnes spécialement formées ou compétentes, sur la mise à disposition d’un matériel de premiers secours adapté et accessible et sur la rédaction d’un protocole interne rappelant la conduite à tenir dans ces situations.