Un système de management de la sécurité et santé au travail a pour objectif de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise : Il s’agit d’une méthodologie de gestion de la performance de la sécurité au travail basée sur des politiques de prévention, des procédures, des plans d’action, impliquant chaque niveau de responsabilité.
Pour vous aider à mettre en place votre système de management et donc améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise, nous vous proposons de passer par les étapes suivantes.
Etape 1 : Analyse initiale
le lancement d’une démarche santé et sécurité au travail est une décision responsable de l’entreprise vis à vis de l’ensemble du personnel. Plusieurs éléments qualitatifs ou quantitatifs incitatifs sont disponibles pour le chef d’entreprise : financiers (taux de cotisation), organisationnels (nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles), juridiques (contentieux civil et/ou pénal), commerciaux (image de marque).
La démarche doit être proportionnée aux risques de l’organisme c’est pourquoi la première étape commence par l’élaboration d’un inventaire des risques et des actions de prévention et gestion déjà engagées par l’entreprise :
- Identification des facteurs susceptibles de déclencher la démarche santé et sécurité au travail au sein de l’organisme
- Recensement des incidents et accidents, maladies professionnelles et atteintes à la santé
- Engagement de la direction
- Information et sensibilisation du personnel à cette démarche
Etape 2 : Politique de prévention
La définition d’une politique de santé et sécurité au travail permet de fixer le cadre du dispositif de management. Elle doit reposer sur une réelle volonté du chef d’entreprise de s’engager dans la démarche et de faire progresser l’entreprise de façon régulière.
Elle implique la mise en place progressive des éléments suivants :
- La définition d’objectifs cohérents avec les autres politiques de l’entreprise,
- La fixation des responsabilités de l’encadrement,
- L’engagement de ressources,
- La définition de dispositifs de consultation et d’implication du personnel et de ses représentants
- Le choix d’un référentiel,
- La définition d’un tableau de bord permettant de mesurer les progrès réalisés
- La communication sur les objectifs…
Une politique pertinente se traduit par une intégration des exigences en santé et sécurité dans toutes les fonctions de l’entreprise. Tous les services sont concernés et doivent gérer cette thématique comme une composante à part entière du management de leur unité. Cette politique doit être expliquée de façon claire et concise dans un document qui sera communiqué au personnel (lettre d’engagement de la direction).
Etape 3: Organisation
C’est l’occasion de s’interroger sur la participation et le rôle de l’ensemble des salariés dans les démarches de prévention et gestion liées à la santé et la sécurité au travail.
Ici l’intérêt est d’aller au- delà des fonctions traditionnelles : « responsable sécurité », responsables de production, DRH…, ou imposés par la réglementation : intervenants en prévention des risques professionnels, médecins de travail, chargé de prévention…Et de se poser la question sur le rôle de chaque acteur dans le système et son niveau d’autorité (décideur, Animateur, Participant, Informé)
Le rôle des différents acteurs de l’entreprise doit être précisé : missions, responsabilités, obligations, pouvoirs, relations… Le personnel et ses représentants doivent être consultés, informés et formés afin de s’approprier la démarche. Cela demande la mise en place d’une documentation, d’un plan de formation et de procédures de communication interne.
Etape 4 : Planification des actions
L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est au cœur de la recherche continue d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le succès de la démarche dépend pour une large part de la pertinence de l’analyse des situations de travail réelles. Les résultats de l’évaluation des risques doivent être transcrits dans un document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit déboucher sur un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.
Les approches pluridisciplinaires (techniques, humaines, organisationnelles) sont nécessaires tant au niveau global de l’entreprise qu’au niveau de l’étude détaillée des postes de travail. Une veille réglementaire doit également être mise en place.
Il est ainsi primordial d’assurer une traçabilité des actions visant à assurer un respect de ces exigences
légales : conservation des registres et rapports des organismes de contrôles, fiches d’aptitude médicale et
fiches d’entreprise du médecin du travail, attestations de formations, achats d’équipements et de
matériels de sécurité, rencontres avec les organismes concernés. Tous ces documents peuvent être
archivés dans le classeur sécurité.
Etape 5 : Mise en œuvre et fonctionnement
La mise en œuvre du plan d’actions doit s’articuler étroitement avec les règles et les pratiques des métiers ainsi qu’avec les procédures existantes. Cela suppose une concertation étroite avec tous les opérateurs concernés, la création de dispositifs participatifs basés sur l’analyse des activités et la liberté donnée aux opérateurs de rechercher des solutions innovantes. Cela implique la réalisation du programme de formation, le dialogue social, la communication, la documentation et l’anticipation des urgences.
Un dispositif permettant de rendre compte régulièrement de l’avancement des actions doit être mis en place.
Etape 6 : Mesure de la performance, analyses et actions correctives
Il faut vérifier l’efficacité de la mise en œuvre du système de management et réagir dès la découverte d’un nouveau risque, d’une dérive…. Le tableau de bord de santé et sécurité de l’entreprise doit être alimenté par des indicateurs variés, quantitatifs et qualitatifs : indicateurs de risques, indicateurs de moyens et indicateurs de résultats et des audits permanents doivent être déployés et analysés pour effectuer les actions correctives nécessaires.
La mesure de la performance comprend l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus, sans se limiter aux causes immédiates et directement perceptibles. Une démarche plus riche s’efforcera de remonter vers les causes plus en amont de façon à démultiplier les effets des mesures de prévention. Cette analyse doit porter non seulement sur les accidents survenant sur le lieu de travail, lors de trajets domicile-travail, lors des déplacements professionnels mais également sur les incidents ou « presqu’accidents ». De même, il ne faut pas attendre la reconnaissance d’une maladie professionnelle pour étudier les niveaux d’exposition à une émission dangereuse.
Chaque entreprise peut et doit innover dans ce domaine. Il faut éviter une conformité de façade au référentiel sans réel progrès d’une année sur l’autre.
Etape 7: Amélioration du système de management
Il s’agit, bien sûr, de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre et de réactualiser l’analyse des risques, dès qu’un nouveau risque apparaît, ou une dérive constatée, un accident de travail survenu ou une maladie professionnelle déclarée. Mais il s’agit également de mettre en place des audits systématiques et de programmer des actions correctives
Les revues de direction servent à améliorer le système, à faire évoluer la politique et à élaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’évolution des indicateurs observés. L’évaluation de la politique permet de s’interroger sur les dysfonctionnements liés à la conception et à l’organisation générale du système, c’est-à-dire sur la pertinence des stratégies d’action.
L’objectif de ces sept étapes est l’amélioration continue du système de management qui permettra de le rendre toujours plus efficient et donc d’améliorer continûment la Santé et la Sécurité au travail, en y impliquant chaque niveau de responsabilité.
